Politique de vente | Ericvanel Sculptures

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Eric Vanel, immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro SIRET 90304078000012 (ci-après "le Vendeur" ou "l'Artiste"), auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "Le Client" ou "l'Acheteur"), désirant acquérir les sculptures proposées à la vente ou commandées sur le site internet www.ericvanel.com.

Article 1 – Produits et Œuvres d’Art

Les produits proposés à la vente sont des sculptures originales tirées à 8 exemplaires plus 4 épreuves d’artistes.
Les photographies et descriptions des œuvres disponibles sur le site sont les plus fidèles possibles. Les couleurs ou les textures peuvent toutefois varier d’un écran à l’autre ou en raison de la nature des matériaux artisanaux utilisés.
Chaque sculpture est livrée avec un certificat d’authenticité signé par l'Artiste.

Article 2 – Prix et Régime Fiscal

Les prix des sculptures sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Aucun montant de TVA ne sera donc facturé au Client.
Sauf exception mentionnée, les prix ne comprennent pas les frais d'emballage, d’assurance et de transport (frais de port), qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Pour les ventes hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels droits de douane, taxes locales ou d'importation restent à la charge exclusive et sous la responsabilité de l’Acheteur.

Article 3 – Commandes sur mesure et personnalisées

L'Artiste accepte la réalisation de sculptures personnalisées ou sur mesure sur la base d'un devis préalable accepté par le Client.
Toute commande de ce type fait l'objet d'un accord écrit et du versement d'un acompte ou de la totalité du prix selon les termes du devis. Le processus de création débute à encaissement des fonds.

Article 4 – Commande standard et Paiement

Pour les œuvres déjà créées et disponibles sur le site, l'Acheteur valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de son achat. Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande par [Carte bancaire / PayPal / Virement bancaire]. La vente n'est définitive qu'après encaissement effectif du prix par l'Artiste.

Article 5 – Livraison

Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à expédier la sculpture disponible dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement (hors délais de fabrication spécifiques aux commandes sur mesure). Le transport est effectué par un transporteur spécialisé avec numéro de suivi et assurance à hauteur de la valeur de l'œuvre.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la sculpture en présence du transporteur et de formuler toute réserve manuscrite caractérisée sur le bon de livraison en cas de dommage.

Article 6 – Droit de rétractation (Articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation)

6.1 Pour les sculptures standards (déjà créées et non personnalisées)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la sculpture pour exercer son droit de rétractation auprès de l'Artiste, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Notification : L'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par courrier postal) avant l'expiration du délai de 14 jours. Un modèle existe en annexe des CGV.
Frais et conditions de retour : Les frais de transport liés au retour de l’œuvre sont à la charge exclusive de l'Acheteur. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine (ou un emballage équivalent garantissant une protection maximale contre les chocs), accompagnée de son certificat d'authenticité, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. La responsabilité de l'Acheteur est engagée en cas de dépréciation ou de dégradation de l'œuvre.
Remboursement : L'Artiste remboursera la totalité des sommes versées par l'Acheteur pour cette œuvre, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'Artiste est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération effective de la sculpture ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve de son expédition.

6.2 Exclusion du droit de rétractation pour les commandes personnalisées

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toutes les commandes de sculptures personnalisées ou réalisées sur mesure (sur devis) ne peuvent faire l'objet d'aucun droit de rétractation, retour, échange ou remboursement une fois la commande validée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'Artiste reste le propriétaire exclusif des droits d'auteur sur sa création au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La vente de la sculpture physique n'entraîne en aucun cas la cession des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation de l'œuvre. L'Acheteur s'interdit toute exploitation commerciale ou reproduction de l'œuvre sans l'accord écrit, préalable et express de l'Artiste.

Article 8 – Garanties légales

Les sculptures vendues bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si le produit livré présente un défaut ou une non-conformité avérée, les frais de retour seront alors intégralement pris en charge par le Vendeur.

Vous devez inspecter l’oeuvre immédiatement lors de la livraison. Si vous pensez que l’oeuvre est arrivée abimée ou avec un défaut, vous devez le signaler dans les 48h après réception.

Pour traiter votre réclamation, merci de fournir

Des preuves photographique des dégats ou des défauts.
Des photographie de l’état des emballages à la livraison.

En l’absence d’éléments montrant un défaut ou un dégat sur l’oeuvre ou l’emballage dans les 48h après la livraison, ou dans le cas de dégats résultant d’une mauvaise manipulation après la livraison, nous ne pourrons traiter votre réclamation.

Article 9 – Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous rappelons que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée ou sur mesure).

À l'attention de :

Nom de l'artiste : Eric Vanel
Adresse postale : 147 rue de Mortefontaine, 60730 NOVILLERS
Adresse électronique : eric.vanel@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la sculpture ci-dessous :

Nom de l'œuvre / Descriptif : ............................................................................................................
Commandée le : [JJ/MM/AAAA] ............................................................................................................
Reçue le : [JJ/MM/AAAA] ............................................................................................................
Numéro de la commande (le cas échéant) : ..........................................................................................

Nom du Client (Acheteur) : ............................................................................................................

Adresse du Client : ..................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [JJ/MM/AAAA]

Home